Toulousoscopie
Pierre Izard, conseiller général de
Haute-Garonne depuis 1967, maire de Villefranche-de-Lauragais depuis 1971, fervent défenseur de la décentralisation du pouvoir sur sa personne.
Source: Toulouse7
Mercredi, le projet de loi sur la réforme des collectivités locales est présenté en Conseil des
Ministres : le texte final prévoit la création des conseillers territoriaux, la création des métropoles, le regroupement des départements, la redéfinition du périmètre des compétences du
Conseil Général,...
Pierre Izard considère qu’en "lançant une offensive d’une ampleur sans précédent contre notre collectivité, le
Gouvernement a pris le risque, au détriment de toute notion d’intérêt général, de commettre un contresens historique, pour tirer définitivement un trait sur 27 années de
décentralisation" .
Juste une petite info: Pierre IZARD n'est plus maire de Villefranche de Lauragais depuis 2001. C'est madame PIQUEMAL qui l'est depuis cette date
Petite précision.
Pierre Izard est en effet simple conseiller municipal de Villefranche-de-Lauragais depuis 2001, la loi contre les cumuls l'ayant obligé à quitter le poste de maire qu'il occupait depuis 1971 ! Dans les faits, il est toujours maire...
http://www.lexpress.fr/informations/le-fief-de-villefranche-de-lauragais_658890.html
Subventions 2009 du conseil général:
Villefranche-de- Lauragais. Réfection de trottoirs situés sur la voie communale rue de la République. Subvention 36 643 €.
Travaux de clôture de l’école maternelle (fournitures). Travaux exécutés en régie. Subvention 1 582 €.
Travaux d’effacement de réseaux aériens de communcations électroniques. Subvention 5 701 €.
Mise à la norme des trottoirs pour les usagers à mobilité réduite avenue de Verdun et route de Caraman. Subvention 47 576 €.
http://observatoiredessubventions.com/2009/villefranche-de-lauragais-les-subventions-du-conseil-general/
Voilà un débat intéressant qui divise surtout dans la « cour » de droite où certains, et non des moindres, semblent enfin se réveiller… En effet, cette réforme sous prétexte de simplification, porte en réalité un mauvais coup à la démocratie.
Le prétexte du gouvernement, à savoir, réduire le millefeuille administratif et le nombre d’élus locaux trop nombreux et trop coûteux, ne résiste pas à l’analyse. Pire, la réforme semble politiquement motivée.
Tout d’abord, les 6000 conseillers régionaux et conseillers généraux ne représentent qu’1% du total des élus.
En les remplaçant par 4000 conseillers territoriaux (dont on ignore encore les indemnités), l’économie escomptée sera très marginale.
En réalisant près de 75% des investissements publics, Régions, Départements et Communes contribuent aujourd’hui à l’amélioration de notre vie quotidienne, tout en préparant l’avenir.
En cette période économique terne, il est clair que l’action des collectivités locales a permis d’amortir la crise.
Pour ce qui est de l’enchevêtrement des compétences des uns et des autres, qui semble –t-il, rend l’organisation territoriale actuelle illisible pour le grand public qui ne saurait à qui s’adresser, il convient de rappeler que 90 % des budgets des Départements et des Régions sont consacrés à des politiques qui correspondent à leurs compétences d’attribution clairement identifiées par tout le monde. La Région ne croule pas sous les demandes de RMI ; Personne ne sollicite le Département pour l’Aide à la création d’Entreprise.
Ainsi, où est le rapport entre l’action sociale d’un Département pourvoyeur d’allocations pour les plus modestes et le développement économique dont se chargent les Régions ?
La réforme propose un nouveau type d’élu, le conseiller territorial, appelé à siéger au sein de la Région et du Département. Au passage, je note qu’il s’agit là de l’institutionnalisation du cumul des mandats.
Mais plus important et là est l’essentiel, confondre un Conseiller général avec un conseiller Régional, à travers cet élu à 2 têtes qui serait le futur Conseiller Territorial pourrait, eu égard au mode d’élection, se traduire par la « cantonisation » des Régions et entraîner inefficacité sur le terrain. Ce qui signifierait l’échec de cette réforme à laquelle le modeste citoyen que je suis ne croit pas.
De plus, le scrutin à 1 tour retenu pour l’élection des Conseillers Territoriaux est en rupture avec toutes les traditions de la République et disqualifie définitivement cette réforme.
La diversité n’aura plus droit de cité. Pour avoir la moindre chance de gagner les élections locales la Gauche n’aura d’autre choix que de s’organiser sur le modèle de l’UMP. Il ne s’agit ni plus ni moins que de la fin du pluralisme.
Pour ce qui est de la clarification de compétences, sans doute nécessaire, le projet du gouvernement énonce le principe de spécialisation pour la Région et le Département. Autrement, la fin de la clause de compétence générale pour ces deux collectivités.
Si tel est le cas, cela reviendrait à réduire dangereusement leur action et leur intervention. Ce qui serait sans intérêt pour le Citoyen et pour les communes qui ne pourront plus compter sur les subventions de la Région et du Département pour financer certaines politiques municipales.
Vu l’attitude de l’Etat qui ces dernières années transfère les compétences aux collectivités locales sans pour autant donner les moyens qui vont avec, il et à craindre que le communes, quasiment livrées à elles-mêmes, n’aient d’autre choix que d’augmenter la pression fiscale qui risquerait alors d’exploser.
Cependant, au regard par exemple de la problématique de transports en commun dans l’agglomération Toulousaine, l’instauration de la Métropole me semble être une bonne chose.
Toutefois, dans un contexte marqué par la suppression annoncée de la Taxe Professionnelle, il est à craindre, comme l’a souligné Jean-Pierre RAFFARIN, que l’Etat ne mette les collectivités sous tutelle en substituant des dotations aux recettes fiscales.
En résumé, la réforme globalement de régression, peut s’analyser comme une volonté de recentraliser les politiques tout en décentralisant les impôts et, cerise sur le gâteau, assurer l’hégémonie de l’UMP au sein des Assemblées locales.
Où est la démocratie quand un président du conseil général est en poste depuis 21 ans (Pierre Izard), et quand les conseillers généraux ou régionaux cumulent 2 ou 3 autres mandats?
http://toulousoscopie.over-blog.com/article-reforme-des-collectivites-martin-malvy-pris-en-flagrant-delit-de-senilite--37898805.html
Avec cette réforme, les conseillers territoriaux auront j'espère un mandat à temps plein.
Les conflits d'intérêts entre présidents de régions, de départements, et d'agglomérations, sont un frein au développement harmonieux de notre pays, et privilégient les intérêts partisans au détriment de l'intérêt général. Il faut supprimer une strate: le département. Cette réforme est une première étape nécessaire pour atteindre cet objectif.
J'admets que le scrutin à un tour favorise le bipartisme. Le PS voit cela d'un mauvais oeil, car il est faible en ce moment. Il suffira de conclure des alliances au premier tour, au lieu du second. Cela évitera aux français le triste spectacle des magouillages politiques auxquels on assiste à chaque scrutin à deux tours.
Je me suis inscrit dans ce débat sans la prétention de vous convaincre.
Je ne suis pas adepte du statut-quo. Je préfère une société en mouvement dans le sens du progrès.
C'est pourquoi j'attends de voir si les dirigeants du PS qui (à la suite du vote de leurs militants) se sont engagés à déposer une proposition de loi sur le cumul de mandats vont aller jusqu'au bout de cette démarche. Le vote des parlementaires nous éclairera alors sur la volonté des différentes familles de mettre fin à cette réalité de la vie politique française qu'est le cumul.
Je suis désolé, mais je ne crois pas que le futur Conseiller Territorial soit le rémède miracle contre le cumul.
Si rien ne change au niveau législatif, on aura vraisemblablement des conseillers territoriaux qui siégeront égalment au sein de la future Métropole, d'autres seront Parlementaires etc...
Si je peux me permettre de vous proposer quelque chose, analysez bien le bien fondé du projet de loi que les socialistes se proposent de déposer et peut-être défendez-là pour espérer en finir avec cette situatioin qui je pense vous insupporte sincèrement, si j'en juge votre récent article sur Brigitte Barèges.
Nous avons également besoin que nos amis Européens puissent comprendre le feuilleton Français sur la complexité fiscale à tout les niveaux (oui... l'europe= une couche de plus).
Nous sommes, aujoud'hui, un des deux rares pays d'Europe a ne pas avoir moderniser ses territoires. L'Allemagne comptait quelque 45.000 communes, aujourd'hui 8.500 environ, etc...
Nous payons, pour faire tourner la quasi totalité des administrations (région, département, Communauté Urbaine, Communes), pas loin de 55% de nos impôts locaux en frais de personnel... Imaginez un instent le reste pour l'investissement, le social, les infrastructures, les lycées, etc... C'est tout bonnement énorme...