Toulousoscopie

Le Tribunal Administratif de Toulouse vient d’annuler deux articles importants du Règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Toulouse, et a condamné la Mairie à verser 1 200 euros à Jean-Luc Moudenc.

 

Les crimes de Pierre Cohen:

 

-  limitation à 30 minutes du débat sur les grandes questions et l’actualité, avec interdiction pour un groupe politique d’avoir plus d’un orateur ; introduction et conclusion par le Maire.


- obligation de soumettre au Maire 3 jours avant le Conseil les questions que l’on veut lui poser oralement, en plus des points qu’il a lui-même décidé de traiter, et possibilité pour lui de refuser l’autorisation d’aborder certains sujets.


-  limitation à 30 minutes (y compris le temps pris par le Maire et ses élus pour nous répondre) de toute la discussion sur ces questions.
 

Unlucky-Luc Intéri-Maire de Toulouse de 2004 à 2008


Lun 7 sep 2009 6 commentaires

Je suppose que M. Cohen a de savoureuses justifications pour toutes ces "erreurs" qu'il aurait qualifiées de liberticide voire plus venant de la droite. Va-t-il en plus hurler à l'injustice...

sebfou31 - le 08/09/2009 à 10h44
Un a cru un temps (le temps des promesses électorales) que Pierre Cohen était un grand démocrate. Il traite désormais ses opposants, soit avec mépris, soit en les traitant "d'obsédés de la démocratie":
http://www.noninscrits-toulouse.org/2009/05/29/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-29-mai-2009-pierre-cohen-qualifie-les-élus-non-inscrits-d-obsédés-de-la-démocratie//


A Toulouse, les maires de quartier ont disparu. Les réunions municipales ne font pas l'objet de compte-rendus. Aucun blog ou forum ne permet de poser librement des questions, ni d'obtenir des réponses de la municipalité. Des décisions sont prises sans concertation des riverains... On se plaignait de Moudenc, mais le système  Cohen est encore pire...
Pino - le 08/09/2009 à 19h58

Il faudrait peut-être préciser que Jean-Luc Moudenc avait demandé au tribunal d'annuler l'ensemble du règlement intérieur. Sa demande n'a donc pas aboutie.

GASTON - le 14/09/2009 à 10h01
GASTON, peux-tu me dire d'où tu tiens cette info? Je n'ai vu que des articles de journaux et celui de JLM sur le sujet. La victoire semble totale pour JLM, où est-il encore victime de la "louse"?
Pino - le 14/09/2009 à 19h12
Par sa requête du 25 août 2008, JLM a demandé au tribunal d'annuler, pour illégalité, la délibération n°2 du 20 juin 2008 par laquelle le conseil municipal de Toulouse a adopté son règlement intérieur.  Il a attaqué les articles 16, 18, 19,20 et soulevé le non respect de l'article 39. Le tribunal a donc rejeté l'essentiel de ses demandes.
Sa prétendue victoire est donc loin d'être aussi rétentissante qu'il a bien voulu le faire croire !
GASTON - le 15/09/2009 à 13h58
Intéressant! Il est étonnant de ne pas avoir entendu la réaction du Parti Cohéniste sur ce dé-jugement. Peut-être ont-il mauvaise conscience?
Pino - le 15/09/2009 à 19h12