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Dimanche 22 novembre 2009 7 22 /11 /Nov /2009 17:06

La chanson du dimanche. Jean-Michel Baylet et Zebda: "Y'a pas d'arrangement !"


Source: Le Petit Journal


Les valenciens avaient été surpris de voir J-M Baylet quitter le conseil municipal de Valence d’Agen, que sa famille occupait depuis 1904, pour aller se présenter aux élections municipales à Montjoi, une petite commune du canton. Il s’agissait en fait pour lui de « s’arranger » avec la Loi sur le cumul des mandats, laquelle lui interdisait d’être à la fois sénateur, Président du Conseil-Général « et » Conseiller municipal ou maire de Valence. Il s’est donc tout simplement fait élire conseiller municipal d’une petite commune du canton, Montjoi  puis a été désigné délégué de cette commune à la communauté de commune des Deux-Rives …Qui l’a ensuite élu Président. Un mandat de plus vaut bien un « petit arrangement » avec l’esprit des Lois de la République.




Outre l’interdiction du cumul des mandats de député et de sénateur, le mandat de parlementaire est désormais incompatible avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune de plus de 3.500 habitants. (Montjoi en compte moins de 200 !). Cependant, il n’y a pas de limitation des mandats dans les organismes de coopération entre collectivités territoriales (communautés urbaines, de communes, d’agglomération, syndicats mixtes ou intercommunaux).
Par Pino - Publié dans : Regionales 2010 - Communauté : Bien à Toulouse
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