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Lundi 2 août 2010 1 02 /08 /Août /2010 23:26

Merci à Pat pour l'info (source La Dépêche)


Le suspense n'aura pas duré longtemps.

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Montauban. Un tour de passe-passe au profit de Brigitte Barèges

Brigitte Barèges, députée maire (UMP) de Montauban, devrait bénéficier d'un habile tour de passe-passe pour éviter une élection législative partielle dans le Tarn-et-Garonne qui risquait d'être défavorable au parti au pouvoir.

On sait que Brigitte Barèges, élue au conseil régional de Midi-Pyrénées, souhaite effectivement siéger dans cette assemblée. Mais elle tombe ainsi sous le coup de la loi concernant le cumul des mandats. En foi de quoi elle avait promis d'abandonner son mandat de députée - ce qui entraînait une élection législative partielle. Seul un recours contentieux, engagé sur les dernières élections régionales par le Front national, lui permettait de garder provisoirement tous ses mandats jusqu'à ce que soient définitivement validés les résultats de ces élections - un « répit » d'environ six mois.

Or, Brigitte Barèges vient d'être chargée d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'État à la Famille. Un décret qui tombe à pic : en effet, la députée peut très bien cumuler son mandat et l'exercice d'une mission… durant six mois. Passé ce délai, il est possible de prolonger sa mission auprès du secrétariat d'État à la Famille, et, dans ce cas, la députée de Montauban cèdera son siège à son suppléant - il s'agit d'une procédure automatique qui évite de déclarer « vacant » le siège de Brigitte Barèges pour cause de cumul de mandat, et qui évite par voie de conséquence d'en passer par une élection législative !

Par Pino - Publié dans : Regionales 2010 - Communauté : Bien à Toulouse
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