La Communauté urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse lancent leur Plan Climat Energie Territorial (PCET), le 15 décembre prochain.

Un Plan climat-énergie territorial (PCET) est en France un document stratégique, organisationnel et de planification prévu et défini par la Loi Grenelle II de 2010.

Toulouse lance son Plan Climat le 15 décembre 2010

Il vise à aider les collectivités territoriales publiques à organiser la gestion des ressources énergétiques de manière plus rationnelle, plus économe et plus respectueusement de l'environnement. Il vise aussi, et dans le même temps, à limiter leurs contributions à l'effet de serre, tout en développant une stratégie d'adaptation aux changements climatiques.

Ce plan doit donc réunir - pour chaque territoire concerné - trois grands volets (actions de lutte contre le réchauffement climatique, avec donc une limitation des émissions de gaz à effet de serre, des actions d'adaptation et enfin des éléments d'évaluation) pour le territoire concerné.

Toutes les grandes collectivités doivent en produire un, et l'adopter avant fin 2012. Il devra ensuite être mis en œuvre, et périodiquement évalué.

Ce « Plan » a été créé par la Loi Grenelle II adoptée en 2010. Et il est défini par l'article L. 229-26 du Code de l'urbanisme, mais il s'inspire des plans climat locaux ou des stratégies et documents en tenant lieu, qui sont recommandés depuis les années 1990 par de grandes instances telles que l'ONU, l'Europe ou l'ICLEI, comme élément d'un Agenda 21 local par exemple.

En 2007, les cinq groupes d'acteurs représentants l'État et la société civile, réunis dans le cadre du Grenelle de l'Environnement ont retenu une proposition visant à inscrire ces plans dans la loi. Ceci fut traduit par la loi Grenelle I (loi de programmation), puis décliné par la loi Grenelle II qui a rendu ces plans obligatoires pour les communes de plus de 50 000 habitants.

C'est aujourd'hui un document volontaire, rédigé et mis en oeuvre par le territoire, qui comporte généralement :

·         un état des lieux (bilan carbone, empreinte énergétique, cadastre des émissions de gaz à effet de serre diffuses, mobiles ou ponctuelles..)

·         un travail de prospective (tendances lourdes, phénomènes émergents)

·         des objectifs quantifiés dans le temps, pour ce qui concerne les compétences de la collectivité (exemple : facteur 4 dans les pays riches, « 3 x 20 » pour l'Union européenne)

·         un volet concernant les adaptations aux changements attendus

Une stratégie et des indicateurs (généralement d'état, pression et réponse..) à l'échelle du territoire considéré (national, régional, municipal, etc.)

Le climat étant affecté à échelle planétaire, avec des impacts inégalement répartis, le plan peut intégrer un volet solidarité incluant des actions interrégionales et/ou de coopération décentralisée.

C'est une variante ou un des noms du Plan Climat Territorial (ou « PCT »), qui insiste toutefois sur sa composante énergétique ; pour

·         diminuer la précarité énergétique du territoire et donc y mieux permettre un développement économique durable et soutenable

·         diminuer la vulnérabilité (énergétique et climatique) du territoire

En tout cas pour la capitale de l’aéronautique et du spatial, le plan climat est un vrai défi qu’elle a décidé de relever avec les industriels et les acteurs économiques et universitaires locaux.

Accompagné par Pierre Radanne, spécialiste des questions énergétiques et écologiques qui participera aux négociations climatiques à Cancun, la Communauté urbaine s’est engagée à mener ce plan en un an, peut on lire dans un communiqué de presse.

Le 15 décembre à 17h30, le président de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, Pierre Cohen, tiendra un point presse au Salon Marengo. Il animera ensuite avec Pierre Radanne une conférence ouverte au grand public.