Le Tribunal Administratif de Toulouse vient d’annuler deux articles importants du Règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Toulouse, et a condamné la Mairie à verser 1 200 euros à Jean-Luc Moudenc.

Les crimes de Pierre Cohen:

-  limitation à 30 minutes du débat sur les grandes questions et l’actualité, avec interdiction pour un groupe politique d’avoir plus d’un orateur ; introduction et conclusion par le Maire.

- obligation de soumettre au Maire 3 jours avant le Conseil les questions que l’on veut lui poser oralement, en plus des points qu’il a lui-même décidé de traiter, et possibilité pour lui de refuser l’autorisation d’aborder certains sujets.

-  limitation à 30 minutes (y compris le temps pris par le Maire et ses élus pour nous répondre) de toute la discussion sur ces questions.
 

Unlucky-Luc Intéri-Maire de Toulouse de 2004 à 2008